Le mode de calcul des honoraires et frais est établi en toute clarté, dans le respect du Règlement de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone du 27 novembre 2004.

 

1.    Les honoraires

Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat.

Les prestations s’entendent notamment de l’étude et la gestion du dossier, la rédaction et l’échange de correspondance, la rédaction d’actes de procédure et de conventions, la tenue de réunions de négociation, les entretiens avec le client, les recherches en doctrine et jurisprudence, les consultations écrites, la préparation des plaidoiries, la comparution aux audiences.

 

Les communications téléphoniques sont portées en compte en temps réel, de même que les déplacements et le temps d’attente dans les salles d’audience.

 

Les honoraires sont portés en compte à un tarif horaire qui oscille entre 100 € et 150 €, en fonction de la difficulté du dossier, de la capacité financière du client et des enjeux économiques.

 

Le taux horaire est fixé lors du premier entretien.

 

La première consultation est facturée au taux horaire de 50 € + TVA (21 %).

 

Sauf consultation écrite, le temps consacré à la rédaction du courrier est forfaitisé à raison de dix minutes par lettre envoyée.

 

Conformément aux usages de notre profession et en application de l’article 446 ter du Code judiciaire, ce taux horaire peut être majoré d’un honoraire de résultat qui s’ajoute à l'état final d’honoraires. Ce montant est alors discuté en concertation avec le client, à l'ouverture du dossier ou ultérieurement, en fonction du résultat et correspond en général à un pourcentage du résultat obtenu.

 

2.    Les frais  

Les frais sont calculés comme il suit, indépendamment des honoraires :

 

2.1. Les frais de secrétariat :

-      35,00 € pour l’ouverture du dossier, 

-       9,00 € par lettre dactylographiée, 

-       8,00 € par page dactylographiée d’acte de procédure,

-      38,00 € par dossier d’audience constitué, 

-       0,15 € par page de photocopie,  

 

Il est précisé à propos des frais de correspondance que le montant forfaitaire par lettre est indépendant du temps consacré par l’avocat à la rédaction du courrier qui est facturé en honoraires et ne fait donc pas double emploi avec les frais forfaitaires par lettre retenus à ce titre. 

 

2.2. Les frais de justice et débours :

Les frais d’huissier sont réglés directement par le client, sans intervention du cabinet.

Il en va de même des frais d’expertise.

Le cabinet fait en revanche l’avance des autres frais administratifs, tels frais de greffe, documents d’état civil, traduction, renseignements demandés au registre national.

 

3.    Provisions et états intermédiaires

Une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l’ouverture du dossier.

Elle correspond au coût des premières prestations à accomplir et des premiers frais à engager.

Le paiement de cette provision conditionne l’intervention du cabinet.

Des états de frais et honoraires intermédiaires sont envoyés à intervalles réguliers et, en principe, à l’issue de chaque étape de la procédure, ce qui permet de vérifier les devoirs portés en compte et les débours y afférents.

Lors de l’établissement de l’état de frais et honoraires provisionnel, une nouvelle provision peut être sollicitée pour couvrir les devoirs et frais à venir.

 

4.    Prévisibilité des honoraires 

La matière du contentieux familial ne permet pas à l’avocat de prévoir le temps qu’il aura à consacrer au dossier, qui peut fortement fluctuer d'un dossier à l'autre.

 

 

L’attention du client est toutefois attirée sur la circonstance qu’il peut contribuer lui-même à limiter les frais et honoraires de son avocat, en favorisant la négociation et le règlement amiable.

Il est également invité à préparer, dans les meilleurs délais, des dossiers complets et des notes détaillées, accompagnées des pièces justificatives.

La multiplication des communications avec l’avocat, notamment téléphoniques, est un facteur important d’augmentation des prestations. 

Le client est à cet égard invité à s’adresser au cabinet en préférant la communication écrite, sous la forme d’une lettre, d’un fax ou d’un e-mail. 

Il est répondu dans des délais raisonnables à toute communication écrite.